La vente d’un terrain issu d’une division
5 mai 2024
Droit de la famille
En tant que notaire spécialisé dans toutes les questions concernant le droit patrimonial de la famille, nous nous présentons comme de véritables conseillers juridiques et fiscaux de la famille.
Nos domaines d’intervention
Nous intervenons dans différents domaines en matière de droit de la famille :
Succession
Au moment de la survenance d’un décès dans votre famille, de nombreuses démarches administratives, et notamment fiscales, doivent être effectuées dans un court délai.
Nous sommes à votre disposition pour vous assister dans ces moments.
Nous vous accompagnerons pour réunir les éléments nécessaires à la préparation des différents actes notariés obligatoires.
Prenez contact pour un premier entretien.
Donation
La donation offre la possibilité à une personne de transmettre son patrimoine avant la survenance de son décès dans un souci d’anticipation de transmission successorale et d’optimisation fiscale. Selon le but de la donation, on peut en distinguer trois principales formes :
La donation simple qui est la forme la plus courante et qui peut porter sur des biens de différentes natures.
La donation partage qui permet au donateur de donner et de partager ses biens entre plusieurs donataires.
Le don manuel, qui porte principalement sur des sommes d’argent.
Vous désirez faire une donation quelconque ?
Faites confiance à nos compétences et laissez-nous vous guider afin que vous puissiez bénéficier du meilleur tarif fiscal et d’une transmission patrimoniale facile et optimisée.
Testament
Vous désirez préparer la transmission de votre patrimoine à votre décès, mais sans vous démunir de votre vivant ? Vous avez des souhaits particuliers concernant la transmission d’un bien ? Vous souhaitez avantager un membre de votre famille ? Le testament peut être une excellente solution.
Il existe plusieurs forment de testaments.
Prenez l’attache de l’office, nous vous conseillerons.
Contrat de mariage
Le contrat de mariage a pour objet de déterminer le statut et le sort des biens des mariés durant et lors de la dissolution de leur mariage. Il existe différents régimes et formes en fonction des volontés des époux :
- La séparation des biens
- La communauté légale
- La communauté universelle
- La participation aux acquêts
- La communauté conventionnelle avec société d’acquêts
- …
Il est important de consulter un notaire préalablement à son mariage afin de bien déterminer le régime matrimonial adapté à la situation des époux.
Un régime matrimonial peut être modifié au cours du mariage dans certaines conditions et à l’occasion de certains événements (Ex : création d’entreprise, arrivée de la retraite).
Consultez-nous, nous vous aiguillerons.
PACS
Le pacte civil de solidarité est un contrat passé entre deux personnes qui génère des droits et obligations.
Aujourd’hui, la loi permet aux partenaires d’établir chez leur notaire un contrat de pacs notarié garantissant une sécurité tant sur la forme que le fonds.
Nous serons alors en mesure de vous éclairer sur les conséquences de ce contrat et les techniques juridiques et fiscales à adopter afin de protéger vos proches.
Séparation
La séparation des couples est aujourd’hui un fait de société.
Cette situation nécessite une analyse approfondie par le notaire du patrimoine du couple et l’élaboration d’un acte notarié de liquidation, qu’il s’agisse d’un mariage d’un pacs ou d’une union libre.
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Nos coordonnées
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4 Rue du Colonel Pléven
22650 Beaussais-sur-Mer
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Lundi : 14:00–18:30
Mardi : 09:00–12:30 | 14:00–18:30
Mercredi : 09:00–12:30
Jeudi : 09:00–12:30 | 14:00–18:30
Vendredi : 09:00–12:30 | 14:00–18:30
