La vente d’un terrain issu d’une division
5 mai 2024
Droit immobilier
Maître Sylvain HELLIVAN et Maître Valérie GICQUEL-HELLIVAN, ainsi que leur équipe de professionnels compétents et expérimentés sont en mesure de vous accompagner dans n’importe quel domaine du droit immobilier.
Nos domaines d’intervention
Nous intervenons dans un grand nombre de domaines en matière de droit immobilier :
Acquisitions et ventes de biens immobiliers
La vente et l’acquisition de biens immobiliers sont hautement encadrées par la loi. En effet, la législation tant sur le plan du droit civil que du droit fiscal s’est largement complexifiée ces dernières années. Cette complexité nécessite une anticipation et une analyse approfondies des éléments juridiques et fiscaux d’un dossier de vente immobilière.
Un acte notarié classique de vente peut à ce jour atteindre usuellement 250 pages !
Nos services consistent à vous accompagner dans l’assemblage de tous les documents nécessaires et obligatoires et dans la rédaction de l’avant contrat de vente et de l’acte de vente notarié définitif afin de vous éviter toute contestation ultérieure et de vous garantir la pleine sécurité juridique et fiscale de la transaction.
Promotions immobilières
La promotion immobilière est une opération complexe qui nécessite le respect de certaines dispositions législatives et réglementaires.
En tant que propriétaire particulier, nous vous proposons de vous accompagner dans les relations et dans les négociations avec des promoteurs professionnels souhaitant réaliser une opération de construction sur votre terrain.
Lotissements
Vous désirez vendre une partie de votre propriété ? Sachez qu’il vous est possible sous certaines conditions de les diviser en plusieurs lots afin de faciliter la revente. Des formalités d’urbanisme sont obligatoires (permis d’aménager, déclaration préalable).
Nos services consistent ici à vous accompagner dans les différents processus de lotissements et à vous créer le meilleur environnement possible pour la conduite de votre projet.
Copropriété
Il s’agit d’un régime qui offre la possibilité de partager la propriété d’un immeuble collectif entre plusieurs personnes qui deviennent alors copropriétaires. Le bien en copropriété se décompose notamment en deux éléments inséparables juridiquement : les parties privatives et la quote-part des parties communes.
Quel que soit le bien dont il est question, la copropriété est soumise à une réglementation stricte se décomposant en droits et en obligations pour chacun des copropriétaires. Le but étant ici de s’assurer à ce que la collectivité formée par ces derniers (appelée également syndicat de copropriété) puisse vivre en bonne harmonie.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans un projet de division d’immeuble et mise en copropriété.
Baux
Bien qu’il puisse paraître banal à première vue, un bail est soumis à des règles strictes que chaque partie au contrat doit nécessairement respecter.
Le notaire confère un caractère exécutoire au bail et lui confère ainsi la valeur d’un jugement. Le notaire offre ainsi aux parties prenantes toutes les garanties dont elles auront besoin.
Expertises immobilières
Nous proposons nos services en matière d’expertise immobilière.
Vous pouvez par exemple solliciter notre expertise dans le cadre de la mise en vente d’un bien, d’une opération de transmission patrimoniale (donation), d’une succession, de l’établissement d’une déclaration fiscale (ISF, déclaration de succession), d’un contexte de divorce, d’un partage familial…
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Nos coordonnées
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4 Rue du Colonel Pléven
22650 Beaussais-sur-Mer
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Lundi : 14:00–18:30
Mardi : 09:00–12:30 | 14:00–18:30
Mercredi : 09:00–12:30
Jeudi : 09:00–12:30 | 14:00–18:30
Vendredi : 09:00–12:30 | 14:00–18:30
